Statuts

Status validés par l’Assemblée Générale du 4 décembre 2018

 

TITRE 1 – BUTS – COMPOSITION – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

ARTICLE I

L’association se nomme : CLUB D’ASTRONOMIE DU COMMINGES

Dont les buts sont les suivants :

  • procurer aux membres les moyens matériels et intellectuels nécessaires à la pratique de l’observation astronomique.
  • développer l’initiation à l’astronomie auprès de tout public et particulièrement auprès des jeunes.
  • être un lieu de rencontres et d’échanges entre astronomes amateurs et professionnels.

Le siège social est fixé à la Mairie de SAINT-MEDARD 31360.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE II

Les moyens d’action sont notamment :

  • animation d’un club d’astronomie.
  • organisation de soirées publiques pour la connaissance et l’observation du ciel.
  • organisation de conférences et de colloques.
  • organisation de stages d’initiation et de perfectionnement à l’astronomie pour amateurs.
  • organisation d’ateliers de découverte en astronomie.
  • organisation de rencontres entre associations d’astronomes amateurs.
  • réalisation et édition d’ouvrages sur tout support en relation avec l’astronomie.
  • organisation de toute autre catégorie d’actes liés à la réalisation de l’objet social.

ARTICLE IIl

La composition des membres est :

  1. Membres titulaires

Sont membres titulaires les personnes physiques ou morales de droit public ou privé qui choisissent d’adhérer à l’association. Elles s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

  1. Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent à titre de don une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

Pour devenir adhérent, il faut s’inscrire auprès d’un membre du conseil d’administration.

L’association peut adhérer à d’autres associations par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE IV

Perte de la qualité de membre :

  • par décès
  • par démission, adressée par écrit au président
  • par radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif jugé grave (non-respect des statuts ou du règlement intérieur, activités contraires aux buts de l’association, etc….), le membre ayant été appelé préalablement à présenter sa défense devant le conseil d’administration
  • Pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit
  • Un recours peut être formulé auprès de l’assemblée générale annuelle.

 

ARTICLE V

Tout acte engageant l’association vis-à-vis d’un tiers doit être signé par le président ou son mandataire.

 

TITRE II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE VI

Le conseil d’administration comprend entre 5 et 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement à lieu par moitie chaque année. L’ordre de sortie des premiers membres est détermine au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration :

  • toute personne physique âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection sans être privée de ses droits civiques, n’étant pas placée sous sauvegarde de justice et à jour de ses cotisations pour l’année en cours
  • toute personne morale ni dissoute ni mise en redressement judiciaire pour quelque cause que ce soit et à jour de ses cotisations pour l’année en cours.

Le conseil choisit parmi ses membres chaque année un bureau composé au moins :

d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.

II peut aussi choisir d’avoir:

un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Les membres sortants sont rééligibles à chaque élection. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou la moitié de ses membres. Il délibère valablement si la moitié de ses membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.

Les délibérations sont votées à la majorité des membres, la voix du président pouvant être prépondérante en cas de partage.

Le procès-verbal des séances est rédigé par le secrétaire et consigné sur un registre.

Un membre absent excusé peut se faire représenter par un autre membre présent sur présentation d’un pouvoir dûment signé. Un membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Un membre ayant manqué trois réunions successives sans raison dûment justifiée sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE VII

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.

Il se prononce sur les admissions des membres. Il prononce éventuellement les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE VIII

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles et non rémunérées. Les frais et débours occasionnes par l’accomplissement de leur mandat ou de missions en rapport avec l’activité sont rembourses au vu des pièces justificatives. Néanmoins, ils doivent être préalablement soumis au président ou vice-président pour accord. Ces dépenses doivent apparaître dans le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.

 

ARTICLE IX

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association et sa compétence est générale.

  • Elle réunit tous les membres une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit par les soins du secrétaire. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et figure sur la convocation. Les membres qui souhaitent ajouter des points à discuter, doivent les communiquer par écrit au président dans un délai minimum d’une semaine avant la date fixée.
  • Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose le situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
  • L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ou proposées par les membres, et pourvoit au renouvellement du conseil d’administration.
  • Elle fixe le montant annuel de la cotisation. La modification des statuts, la dissolution de l’association peuvent être adoptées par l’assemblée générale annuelle ou bien par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
  • Les décisions sont votées à main levée. A la demande du quart au moins des membres présents le vote peut être à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un vote par procuration par écrit est possible avec un maximum de 2 procurations par personne présente.
  • Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir le tiers des membres à jour de la cotisation. Les décisions sont votées et approuvées par la majorité des membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée, au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité quel que soit le nombre de membres présents.
  • Le compte-rendu de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire et consigné sur un registre. Une copie est envoyée à tous les membres.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens. Le matériel acheté par l’association revient à la Commune de Saint-Médard 31360.

L’actif net est attribué conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social.

 

ARTICLE X

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président ou, en cas d’empêchement, par l’un des membres du conseil d’administration.

 

TITRE III

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – INVENTAIRE – COMPTABILITE – REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE XI

Les ressources se composent :

  • des cotisations
  • des dons
  • des subventions de l’état, du département, des collectivités territoriales, des établissements publics et prives, de France ou de la communauté Européenne.
  • des produits des diverses activités prévues dans les moyens d’action
  • de tout autre ressource autorisée par la loi

Un inventaire matériel qui se trouve dans les locaux de l’association sera établi et mis à jour une fois par an.

 

ARTICLE XII

II est tenu une comptabilité respectant les dispositions du plan comptable général adapte aux spécificités de l’association.

 

ARTICLE XIII

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres.